Conditions de collaboration

Ces conditions vous expliquent ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. Vous les recevez avant que nous commencions votre dossier.

En bref

• Nos conseils sont gratuits. Nous sommes rémunérés par le partenaire avec lequel vous vous engagez.

• Vous nous confiez une mission. Nous introduisons votre dossier et négocions auprès des partenaires que nous choisissons ensemble. Vous êtes déjà en contact avec un autre organisme de financement? Dites-le-nous.

• Il n'y a qu'un seul cas où vous nous payez quelque chose. Vous approuvez une offre. Vous recevez un contrat conforme à cette offre. Vous ne le signez pas dans les quatre semaines. Nous facturons alors des frais de dossier de 500 euros hors TVA. Pour un prêt professionnel, nous ne facturons pas de frais de dossier.

• Nous ne promettons pas de résultat. Nous mettons tout en œuvre pour trouver une solution. C'est le partenaire qui décide s'il accepte votre dossier.

• Vos données restent confidentielles. Nous ne les partageons qu'avec les partenaires auprès desquels nous introduisons votre dossier. Eux aussi sont tenus à la confidentialité.

• Nous continuons à suivre votre dossier. Après le démarrage, nous gardons un œil sur la collaboration pour l'ajuster si nécessaire.

Ceci est un résumé. Le texte complet ci-dessous est le texte officiel.

Pour la gestion des débiteurs, nous concluons une convention distincte avec vous. En savoir plus sur la gestion des débiteurs.

Le texte complet des conditions

Version de novembre 2026

Dans les présentes conditions, on entend par Partenaire toute société de factoring, tout prêteur ou tout autre organisme de financement avec lequel Nextfactor collabore.

Article 1: mission et mandat

Le Client confie à Nextfactor (qui l'accepte) la Mission de réaliser une analyse sur la base des données fournies et de donner un avis sur les différentes solutions de financement, dans le but de répondre à un besoin de financement. Il s'agit du factoring, du reverse factoring, du financement de stock et des prêts professionnels.

Le Client donne mandat à Nextfactor pour le représenter lors de l'introduction d'une demande et de la négociation d'un contrat auprès d'un ou de plusieurs des Partenaires mentionnés sur le site web de Nextfactor, choisis d'un commun accord par les Parties. Ce mandat ne s'applique pas aux prêts professionnels. Dans ce cas, Nextfactor agit uniquement comme apporteur d'affaires et transmet la demande au prêteur.

Le Client informe Nextfactor de ses éventuels contacts et discussions avec d'autres organismes de financement. Si un Partenaire souhaite faire une proposition de contrat, Nextfactor la soumet au Client et en discute avec lui. Après approbation par le Client, Nextfactor l'accompagne et le conseille lors de la signature et du démarrage du contrat.

Article 2: rémunération

Les conseils de Nextfactor sont gratuits pour le Client. Nextfactor est rémunérée exclusivement par le Partenaire, dès qu'un contrat est entré en vigueur. Jusque-là, Nextfactor travaille selon le principe du no cure no pay.

Cela signifie que le Client n'est redevable d'une rémunération que si, après avoir approuvé une offre indicative, il reçoit une proposition de contrat conforme à cette offre et que cette proposition n'est pas signée dans les quatre semaines suivant sa remise. Dans cette situation spécifique uniquement, des frais de dossier de 500 euros hors TVA sont facturés.

Ces frais de dossier s'appliquent au factoring, au reverse factoring et au financement de stock. Aucuns frais de dossier ne sont facturés pour les prêts professionnels.

Article 3: suivi

Le Client donne à Nextfactor accès à ses données sur la plateforme du Partenaire, si le Partenaire travaille avec une plateforme. Nextfactor peut ainsi suivre le déroulement de la collaboration entre le Client et le Partenaire et, si nécessaire, l'ajuster et l'optimiser.

Article 4: responsabilité

Nextfactor accepte cette Mission comme une obligation de moyens et non comme une obligation de résultat. Nextfactor ne peut être tenue responsable si elle ne parvient pas à proposer ou à réaliser une solution adaptée. Nextfactor n'est pas responsable des dommages directs et/ou indirects causés par les tiers auxquels elle fait appel.

Article 5: confidentialité

Les Parties ne divulguent à des tiers, de quelque manière que ce soit, aucune donnée relative aux services, aux clients ou à l'entreprise de l'autre Partie obtenue dans le cadre de cette Mission et ne l'utilisent que pour l'exécution de cette Mission, sauf si cette information (1) est de notoriété publique, sans que cela résulte d'une violation de la présente obligation de confidentialité, ou (2) a été obtenue légitimement par l'autre Partie auprès d'un tiers qui n'est pas tenu à une obligation de confidentialité similaire, ou (3) doit être rendue publique en vertu d'une loi ou d'une réglementation, d'une décision judiciaire ou d'une décision d'une autorité de régulation.

Dans le cadre de cette Mission, il est nécessaire que des informations d'entreprise potentiellement confidentielles du Client soient partagées avec les Partenaires intéressés afin d'introduire une demande. Le Client accepte que ces informations soient partagées avec ces Partenaires. Nextfactor veille à ce que ses Partenaires soient eux aussi tenus à la confidentialité.

Article 6: gestion des débiteurs

Les présentes conditions ne s'appliquent pas à la gestion des débiteurs. Les Parties concluent à cet effet une convention de prestation de services distincte.

Article 7: langue

Les présentes conditions existent en néerlandais, en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte néerlandais prévaut.

Données de l'entreprise

• Nextfactor NV

• Dieseghemlei 6, 2640 Mortsel

• Numéro d'entreprise (BCE): 0767.651.664

• Autorisation de recouvrement amiable, SPF n° 221460